Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.etsenciel.fr, un service de commerce électronique édité par la société EIRL Irène LINDOUBI. L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas exceptionnel d'une indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de votre commande. La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire ou la date à laquelle le montant de la commande a été réceptionné et validé par ETSENCIEL pour les paiement par virements bancaires. En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information sur le bon de préparation.

ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

(Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Toute commande validée par " double clic " implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Le " double clic " associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 4 :

PRIX ETSENCIEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété d'ETSENCIEL jusqu'au complet encaissement du prix par ETSENCIEL.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

5.1 MODALITÉS DE PAIEMENT :

Paiement au comptant par CB Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site d'ETSENCIEL.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

ETSENCIEL n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Paiement au comptant par Paypal Vous pouvez effectuer le règlement par système Paypal : dans ce cas, le paiement s'effectue par l'intermédiaire de notre partenaire. Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliqueront.

Paiement par virement : Le règlement de la commande peut s'effectuer par virement à partir de 50 € : dans ce cas, les coordonnées bancaires d'ETSENCIEL seront affichées sur la page de paiement pour pouvoir les imprimer et les conserver précieusement. Suite à cette étape, la commande pourra être validée et les formalités se règleront directement avec la banque pour passer le virement. Une fois que le virement a bien été reçu, la commande pourra être expédiée à l'adresse renseignée lors de la commande.

5.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE :

ETSENCIEL se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu'ETSENCIEL jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).

5.3 DÉFAUT DE PAIEMENT :

ETSENCIEL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, ETSENCIEL se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1 DÉLAIS DE PRÉPARATION DES COMMANDES 

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant. Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, ETSENCIEL ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison.

Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client. Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client. Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt. Le délai de livraison de l'alliance est fixé à 30 jours ouvrés. Pour les envois de produits par Colissimo ou en POINTS RELAIS (Kiala, Mondial Relay) Les délais moyens de livraison sont de 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois par Colissimo ou en POINTS RELAIS (Kiala, Mondial Relay).

Toutefois, la date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale.

En cas d'absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés. En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

Suivi de livraison : Après validation du paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons d'imprimer le numéro de commande et de le conserver. Vous pouvez suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de votre espace Client " Mon Compte ".

6.2 TARIFS DE LIVRAISON

France Métropolitaine So colissimo chez mon commerçant, bureau de poste,cityssimo (remise avec signature): 4,90 € - délai : 2 jours ouvrés So colissimo à mon domicile (remise sans signature ni assurance) : 6,90 € - délai 2 jours ouvrés Colissimo expert France (remise contre signature et avec assurance) : 8,90 € - délai 2 jours ouvrés Les frais de port pour la France métropolitaine sont offerts pour toute commande supérieure à 100 Euro.

Outre-Mer Colissimo expert OM1 (remise contre signature) : 14,90 € - délai 5 à 7 jours ouvrés Colissimo expert OM2 (remise contre signature) : 19,90 € - délai 7 à 10 jours ouvrés International Colissimo expert international (remise contre signature) ;

délai 3 à 8 jours ouvrés -Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg : 13,00€ -Suisse : 13,00€ -Royaume Uni, Italie, Espagne, Autriche, Irlande, Portugal : 14,50€ -Suède, Danemark, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovenie, Estonie, Lettonie, Lituanie : 14,50€ -Grèce, Finlande, Roumanie, Bulgarie, Chypre, Malte, Croatie : 17,60€ -Norvège, Turquie, Algérie, Maroc, Tunisie, autres pays d'Europe de l'Est : 17,30€ -Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong Kong, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Vietnam, Inde, Russie, Israël : 25,00€ -Afrique(hors Maghreb), Moyen-Orient, Amériques (hors Etats-Unis et Canada), autres pays d'Asie, Océanie (hors Australie) : 28,00€

6.3 PAYS LIVRÉS

La livraison s'effectue uniquement en France Métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Suisse, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, îles Wallis et Futuna, terres australes et antarctiques françaises, Italie, Espagne, Royaume Uni, Allemagne et sous les réserves citées ci-dessous à l'article 6.4. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées. 6.4 MODALITÉS PARTICULIÈRES DE LIVRAISON Pour les DOM / TOM Le tarif DOM s'applique pour : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et les Collectivités Territoriales (Mayotte et St Pierre et Miquelon).

Attention : s'agissant des livraisons dans les TOM (Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Îles Wallis et Futuna, terres australes et antarctiques françaises), nous ne pouvons à ce jour réaliser d'expédition d'un poids supérieur à 30 kg par produit. Exclusions liées aux produits livrés en Point Relais (Kiala, Mondial Relay) La livraison en Point Relais (Kiala, Mondial Relay) ne peut se faire qu'en France Métropolitaine à l'exclusion de la Corse et des autres payés précités.

Les produits d'un poids unitaire supérieur à 15 kg ne sont pas livrables en Point Relais.

Un seul mode de livraison est accepté par commande. Si vous souhaitez commander des produits livrables par Colissimo ou des produits volumineux (uniquement livrables par transporteur), nous vous invitons à réaliser une deuxième commande en parallèle.

ARTICLE 7 

RESPONSABILITÉS ETSENCIEL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.

ARTICLE 8 : PROCEDURE DE RETOUR

8.1 ADRESSE DE RETOUR

 SERVICE RETOUR

 ETSENCIEL

 5, rue Jean Macé

 91300 Massy

8.2 DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous retourner un ou plusieurs articles qui ne vous convient pas. Le retour doit s'effectuer dans les 14 jours qui suivent la réception de votre commande. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

8.3 MODALITE DE RETOUR

Vous devez impérativement réexpédier vos articles, en utilisant votre bon de commande (présent dans votre colis) en vous assurant d'avoir bien rempli le motif de votre retour par article retourné. Si vous avez égaré votre bon de commande vous pouvez tout simplement en allant sur votre compte, imprimer votre facture qui fera office de bon de retour. Une fois votre bon de retour rempli, merci de l'insérer dans votre colis retour avec les articles à retourner.

Les articles retournés doit être IMPERATIVEMENT : Dans leur emballage d'origine et munis de leur étiquette

8.5 MODALITE DE REMBOURSEMENT

A compter de la réception de votre retour dans nos locaux, il faut compter un délai de 15 jours ouvrés pour que celui-ci soit traité. Si vous avez payé par carte bancaire, nous re-créditerons votre compte directement. Si vous avez par virement bancaire : Vous habitez en France, DOM-TOM: vous serez remboursé par chèque bancaire envoyé à votre adresse de facturation. Vous habitez en Belgique, Suisse, Luxembourg : vous serez remboursé sur votre compte bancaire, pour cela merci de nous envoyer un RIB avec votre bon de retour. Si vous avez payé via Paypal, vous serez remboursé sur votre compte Paypal.

Dans le cas d'un retour de l'intégralité d'une commande, nous remboursons l'intégralité de celle-ci, ainsi que les frais de port selon le mode d'envoi le moins couteux proposé par ETSENCIEL.

Cas particulier: Si votre commande bénéficie d'un article offert, celui-ci ne peut pas faire l'objet d'un remboursement. En revanche l'article acheté sera remboursé au prorata sous forme de bon d'achat valable 3 mois. En cas de retour d'un ou plusieurs articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle ou de soldes, le montant remboursé sera celui sur la facture jointe au colis.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site ETSENCIEL, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société ETSENCIEL. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site ETSENCIEL est strictement interdite sauf accord préalable.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

La société ETSENCIEL n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, (du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs), qu'une obligation de moyen. La responsabilité d'ETSENCIEL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société ETSENCIEL  ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

ARTICLE 11 

INTÉGRALITÉ Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 12 

DURÉE Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société ETSENCIEL

ARTICLE 13 

PREUVE Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ETSENCIEL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 15 

LITIGES Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, ETSENCIEL et le client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 16 

SERVICE CLIENT ETSENCIEL

Pour toute information ou question, le Service Client d'ETSENCIEL est à la disposition du Client: par voie électronique par le biais du formulaire de contact situé en bas de page. Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, merci de le faire avec l'adresse mail que vous utilisez pour votre compte Client.

Cela permet un traitement plus rapide de votre demande. par téléphone au  : Lundi au Vendredi au 08 99 37 60 99 de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h30 par courrier : ETSENCIEL Service Client 5, rue Jean Macé-91300 Massy - France

Pour un suivi de commande exclusivement / une question liée au Service Après Vente : vous pouvez vous connecter à votre espace Client " Mon compte " et vous rendre ensuite sur le formulaire de contact.

ARTICLE 17 

DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS ETSENCIEL se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Sous réserve de votre accord, nous pouvons, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1244413 du 17/07/2007. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

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